Honoraires

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. Votre avocat doit vous soumettre, avant toute intervention, une convention d’honoraires.

Conseil national des barreaux

L’honoraire forfaitaire

Vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société par exemple.

Chez ATSA CONSEIL, nous privilégions de facto ce modèle de convention d’honoraire pour vous éviter les mauvaises surprises et vous garantir un prix fixe dans la mesure du possible.

Nous essayons également de vérifier toutes vos possibilités potentielles de prise en charge de votre litige par une assurance de protection juridique (assurance habitation, professionnelle, véhicule, carte bleue etc…) et ce faisant, de limiter autant se faire que peu, nos honoraires aux plafonds de vos garanties.

L’honoraire au temps passé

Vous décidez avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Celui-ci doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

L’honoraire de résultat

Il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec votre avocat. En fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire.

L’abonnement

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement. En pratique, cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés, droit fiscal ou encore en droit social.

Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle prenant en charge tout ou partie des honoraires d’un avocat. En savoir plus sur les aides. 

En plus des honoraires, vous pouvez être amené à régler à votre avocat d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans sa rémunération :

  • Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;
  • Le droit de plaidoiriealloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
  • Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’huissier par exemple).

 

 

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